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contenu en pleine largeur le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement accueil catégories urbanisme et aménagement urbanisme et environnement urbanisme ou aménagement commercial fiscalité de l’urbanisme foncier immobilier construction place à l’expert editos conférences vidéos a propos search: rechercher accueil catégories urbanisme et aménagement urbanisme et environnement urbanisme ou aménagement commercial fiscalité de l’urbanisme foncier immobilier construction place à l’expert editos conférences vidéos a propos avr 17 2019 le permis de construire après la loi elan : de l’instruction au contentieux par md 17 avril 2019 on ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif qu’est la loi elan, publiée le 24 novembre 2018. éminemment politique, tant dans sa conception que dans sa traduction très concrète, cette loi de plus de 200 articles porte un objectif ambitieux, visant à construire « plus, mieux et moins cher ». elle recouvre alors des domaines divers et variés, passant par la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, la mobilisation du foncier public, l’accessibilité dans les bâtiments collectifs d’habitation, l’encadrement des loyers, la revitalisation des centres-villes, la réforme de la loi littoral, etc. détails avr 17 2019 révision du plu : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ? par md 17 avril 2019 les dernières décisions résumées par la rédaction du bjduonline. – urbanisme et aménagement les brèves de la revue bjdu l’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du bjdu. – autorisations d’exploitation commerciale – contentieux de l’urbanisme retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du bjdu dans le prochain numéro du bjdu. détails avr 17 2019 reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’amiens par md 17 avril 2019 en août dernier et après près de six années de travaux, la citadelle d’amiens, ancienne friche militaire, a été reconvertie en un nouveau pôle universitaire pour une capacité de 4 000 étudiants. ce projet inscrit dans le contrat de projet état-région poursuivait une volonté politique commune de développer l’université en centre-ville. retour sur cette réussite de reconversion amiénoise. détails mar 17 2019 la responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d’urbanisme illégal par md 17 mars 2019 la sélection du mois les dernières décisions résumées par la rédaction du bjduonline. – certificat d’urbanisme les brèves de la revue bjdu l’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du bjdu. – autorisations d’occupation du sol -certificat d’urbanisme retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du bjdu dans le prochain numéro du bjdu. détails mar 15 2019 numérique et territoire : entre avancées et déceptions par md 15 mars 2019 le chantier du numérique bat son plein. au niveau national, l’aménagement se fait à vitesse grand v pour l’éradication des zones non couvertes, au niveau local le concept de la smartcity réinvente « les modes de concertation et de conception de la ville » et valorise une utilisation des données raisonnée et raisonnable… numérique et territoire, quels sont les nouveaux projets ? détails mar 12 2019 immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi elan attendu avec impatience par md 12 mars 2019 la loi elan du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une nouvelle catégorie d’immeubles, les immeubles de moyenne hauteur, dont le régime devrait être à la fois calqué et assoupli par rapport à celui des immeubles de grande hauteur (igh). un décret d’application et des arrêtés sont attendus pour connaître exactement le champ d’application et le régime de cette nouvelle catégorie d’immeuble. les travaux parlementaires nous renseignent cependant déjà sur les objectifs poursuivis par le législateur et en conséquence, les principaux changements attendus. détails fév 18 2019 comment inclure l’hébergement d’urgence aux quotas réservés au logement social ? par md 18 février 2019 une proposition de loi visant à intégrer les logements d’urgence dans le quota des logements sociaux prévu par la loi sru et réhaussé par la loi alur, a été déposée par une quarantaine de députés lr le 6 février dernier. les obligations issues de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 sont tout d’abord rappelées. à savoir, pour certaines communes, de disposer d’un taux minimum de 20% de logements sociaux, selon des critères définis par le code de la construction et de l’habitation, sous peine de sanctions, sachant que ce taux avait été relevé à 25% par la loi alur du 24 mars 2014. détails fév 14 2019 urbanisme et droit au logement par md 14 février 2019 la sélection du mois les dernières décisions résumées par la rédaction du bjduonline. – urbanisme et aménagement les brèves de la revue bjdu l’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du bjdu. – autorisations d’occupation du sol – contentieux de l’urbanisme retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du bjdu dans le prochain numéro du bjdu. détails fév 14 2019 la loi elan et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ? par md 14 février 2019 parmi les évolutions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (elan), celles affectant les lotissements, issues d’amendements, sont moins visibles et ont, pour le moment, moins attiré l’attention. pourtant, certains ajustements sont loin d’être anodins et touchent à des aspects essentiels du lotissement comme la portée du cahier des charges. détails fév 7 2019 une application stricte du droit au relogement ? par pautuori 7 février 2019 l’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. en effet, personne n’aura pu manquer la sortie de la loi elan le 23 novembre dernier et notamment les polémiques qu’elle a soulevées concernant certaines dispositions sur le logement. nombreux ont ainsi été ceux dénonçant la précarisation du logement entraînée par la loi.… détails 1 2 3 4 5 … 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 next page le bjdu découvrir la revue bjdu newsletter voir la lettre bjduonline formations consultez les programmes réseaux sociaux twitter linkedin youtube google+ facebook rss articles récents le permis de construire après la loi elan : de l’instruction au contentieux révision du plu : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ? reconversion d’une friche militaire : le bel exemple de la citadelle d’amiens la responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d’urbanisme illégal numérique et territoire : entre avancées et déceptions archives archives sélectionner un mois avril 2019 mars 2019 février 2019 janvier 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 avril 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juillet 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembr

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RegrInfo
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% This is the AFNIC Whois server.
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15, place de la Nation
75011 Paris

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35, rue du Louvre
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